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A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), Commission Arbitrage et Discipline, 4 rue de Longchamp, 75016 Paris

- le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

- l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

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